Conditions Générales de Vente
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations d’ateliers de soins du visage & de bien-être, proposées par L'ATELIER CHIC GLOW (ci-après dénommée "le Prestataire") à ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Les bénéficiaires de la prestation sont désignés ci-après par le terme "les Participantes".
Article 2. Prestations Proposées
2.1. Nature des Prestations :
Le Prestataire propose des expériences beauté et bien-être autour de l’auto-soin du visage, conçues pour offrir un moment de détente, de partage et de reconnexion entre femmes.
Les participantes réalisent elles-mêmes leur rituel d’auto-soin du visage, guidées par le Prestataire à chaque étape. Les produits et le matériel nécessaires au déroulement de l’expérience sont mis à disposition par le Prestataire.
Les prestations s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être et ne présentent aucune vocation médicale, thérapeutique ou paramédicale. Aucun résultat esthétique ou cutané spécifique n’est garanti.
2.2. Formats proposés :
Les prestations peuvent être proposées sous différents formats, notamment à l’occasion d’un événement privé (EVJF, anniversaire adulte féminin, baby shower…), ou simplement pour partager un moment de beauté et bien-être entre femmes, sans occasion particulière.
Le nombre de participantes, le lieu, la durée, le contenu de la prestation et le tarif applicable sont précisés lors de la réservation ou sur le devis.
Article 3. Prix et Modalités de Paiement
3.1. Prix :
Les prix des prestations sont indiqués en Euros (€). La TVA n’est pas applicable, article 293 B du C.G.I. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute prestation sera facturée au tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation.
3.2. Réservation et paiement :
La réservation d’une prestation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
Le solde restant dû devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Pour toute réservation effectuée moins de 7 jours avant la date de la prestation, le règlement intégral sera demandé au moment de la réservation.
Les modalités de règlement sont précisées sur le devis et/ou la facture.
3.3. Défaut de paiement :
En cas de non-paiement du solde à la date d'échéance prévue, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la prestation, après en avoir informé le Client. Les conséquences financières de cette annulation sont celles prévues à l'article relatif aux conditions d'annulation.
Pour les clients professionnels : tout retard de paiement entraîne, dès le jour suivant la date d'échéance et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard au taux prévu par les dispositions légales en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit en cas de retard de paiement.
3.4. Nombre de Participantes :
Le nombre de participantes et le tarif applicables sont ceux indiqués sur le devis.
Lorsque la prestation prévoit un nombre minimum de participantes, celui-ci est précisé sur le devis et constitue la base minimale de facturation. Le nombre définitif de participantes devra être confirmé au plus tard 15 jours avant la date de la prestation.
En cas d'absence d'une ou plusieurs participantes ou de diminution du nombre de participantes après cette confirmation, le montant total convenu reste dû et aucune réduction ni remboursement ne pourra être accordé.
Pour l'Expérience Chic Glow uniquement, des participantes supplémentaires peuvent être ajoutées dans la limite prévue pour cette prestation et sous réserve de l'accord préalable du Prestataire. Toute participante supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur indiqué pour cette prestation.
Article 4. Réservation et Confirmation
4.1. Réservation :
L’enregistrement d’une demande de réservation est effectué via le formulaire en ligne, par téléphone, ou par tout autre moyen mis à disposition par le Prestataire.
4.2. Validation :
Toute réservation n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du devis et réception du paiement ou de l'acompte correspondant, selon les modalités prévues à l'article 3.
L'acceptation du devis implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une confirmation de réservation est ensuite adressée au Client par e-mail.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat et procéder à la réservation de la prestation.
Article 5. Conditions d'Annulation de report et de droit de rétractation
5.1. Annulation par le Client :
Toute demande d'annulation doit être adressée au Prestataire par écrit, notamment par e-mail ou par lettre recommandée.
En cas d'annulation de la prestation à l'initiative du Client, les conditions suivantes s'appliquent :
– Annulation intervenant plus d’une semaine avant la date de la prestation : L'acompte de 30 % versé lors de la réservation reste acquis au Prestataire. Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé au Client.
– Annulation intervenant dans la semaine précédant la prestation ou le jour même : La totalité du prix de la prestation reste due. Les sommes déjà versées ne donnent lieu à aucun remboursement.
Toute demande de report pourra être étudiée par le Prestataire en fonction des circonstances et de ses disponibilités. L'acceptation d'un report ne constitue pas une obligation pour le Prestataire.
5.2 Annulation ou report par le Prestataire :
En cas d'impossibilité pour le Prestataire d'assurer la prestation, notamment en raison d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Prestataire proposera, dans la mesure du possible, le report de la prestation à une nouvelle date convenue avec le Client.
Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, les sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée lui seront remboursées. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de l'annulation.
5.3 Droit de rétractation (vente à distance) :
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations portant sur des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les prestations proposées par L’Atelier Chic Glow, lesquelles sont réservées pour une date déterminée et relèvent de cette catégorie, ne bénéficient donc pas du délai de rétractation de 14 jours.
Article 6. Responsabilité et Précautions
6.1. Précautions d’utilisation :
Les produits utilisés lors des Ateliers sont des produits cosmétiques. Les consignes d'utilisation et les précautions nécessaires sont communiquées par le Prestataire au cours de l'Atelier.
Chaque participante est tenue de signaler, avant le début de l'Atelier, toute allergie connue, sensibilité cutanée, grossesse, traitement dermatologique ou toute autre situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur l'utilisation des produits proposés.
Lorsque la réservation est effectuée par une organisatrice pour le compte d'un groupe, celle-ci s'engage à transmettre aux participantes les informations et consignes communiquées par le Prestataire.
La participation aux rituels et gestes proposés reste volontaire. Chaque participante demeure libre de ne pas utiliser un produit ou de ne pas réaliser un geste proposé au cours de l'Atelier.
6.2. Responsabilité :
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une allergie, d'une sensibilité ou de toute autre information particulière qui ne lui aurait pas été signalée préalablement, ni du non-respect par une participante des consignes d'utilisation communiquées lors de l'Atelier.
Les conseils et gestes présentés dans le cadre des Ateliers sont exclusivement destinés au bien-être et à la découverte et ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou dermatologique.
6.3. Dommages :
Le Client et/ou les participantes sont responsables des dommages qu'ils causent au matériel appartenant au Prestataire. En cas de détérioration imputable au Client ou à une participante, les frais nécessaires à la réparation ou au remplacement du matériel endommagé pourront être facturés au Client, sur présentation des justificatifs correspondants.
Article 7. Propriété Intellectuelle
7.1. Propriété des contenus :
L’ensemble des supports, documents, fiches, textes, images, vidéos, guides et contenus créés par L’Atelier Chic Glow et remis ou présentés dans le cadre des Ateliers demeure la propriété du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.
7.2. Droit à l'Image :
Des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées au cours des Ateliers.
Toute utilisation ou diffusion, par le Prestataire, de photographies ou vidéos permettant d’identifier une participante à des fins de communication ou de promotion est soumise à son autorisation préalable.
Le refus d’être photographiée ou filmée, ou le refus d’autoriser l’utilisation de son image, n’a aucune incidence sur sa participation à l’Atelier.
Article 8. Données Personnelles (RGPD)
8.1. Collecte et Traitement :
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une demande de réservation ou d’une prestation (notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, lorsque nécessaire, adresse) sont utilisées pour la gestion des réservations, l’organisation des Ateliers, la facturation et la relation avec le Client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et ne sont utilisées que dans le cadre nécessaire à la gestion de l’activité du Prestataire.
8.2. Droits :
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@latelierchicglow.fr.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par les obligations légales et comptables du Prestataire.
8.3. Confidentialité :
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’organisation de l’atelier, notamment concernant la nature de l’événement, les éventuelles surprises ou les contraintes particulières d’organisation, et à ne pas les divulguer à des tiers non impliqués dans l’organisation ou l’exécution de la prestation.
Article 9. Responsabilité concernant les biens et force majeure
9.1. Biens personnels :
Les Clients et participantes restent responsables de leurs effets personnels pendant toute la durée de l’Atelier. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de biens personnels apportés lors de l’Atelier, sauf lorsque le dommage résulte directement d’une faute imputable au Prestataire
9.2. Force Majeure :
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard dans l’exécution de la prestation résultant d’un cas de force majeure, tel que notamment un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, une grève, une interruption importante des transports ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté du Prestataire empêchant la réalisation de la prestation.
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation pour cette raison, les dispositions relatives au report ou à l’annulation prévues à l’article 5.2 des présentes CGV s’appliqueront.
Article 10. Obligations du Client
10.1. Informations et organisation :
Le Client s’engage à communiquer au Prestataire, dans les meilleurs délais, toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’organisation ou le bon déroulement de la prestation, notamment tout changement de lieu, d’horaire, de nombre de participantes ou toute contrainte particulière d’accès ou d’installation.
Le Client s’engage également à permettre au Prestataire d’accéder au lieu dans les conditions et délais nécessaires à l’installation et à la bonne réalisation de la prestation.
10.2. Ponctualité et retard :
En cas de retard du Client ou des participantes, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter l’horaire de fin initialement prévu.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une réduction de la durée de l’Atelier résultant d’un retard imputable au Client ou aux participantes. Le temps perdu ne pourra être rattrapé et ne donnera lieu à aucun remboursement ou réduction du prix.
Article 11. Droit Applicable et Litiges
11.1. Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2. Litiges : En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire afin de trouver une solution amiable.
11.3. Médiation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il peut, en cas de litige non résolu préalablement avec le Prestataire, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L'Atelier Chic Glow.
11.4. Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.